Amendement n° CD272 de Mme Marie Pochon à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « régulièrement », le mot : « annuellement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conserver le caractère annuel de l’actualisation des données scientifiques. En effet, ce rythme annuel de mise à jour apporte de la clarté, de la prévisibilité, et permet des comparaisons interannuelles. Cette précision permet de s’assurer que les mesures de gestion, basées sur ces données scientifiques, soient adaptées à intervalle régulier sur la base d’éléments récents. Ce… (extrait)