Amendement n° CD351 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « climatique », insérer les mots : « en tenant compte des besoins spécifiques des exploitations conduites en agriculture biologique au sens de l’article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime ».

L'exposé des motifs

L'agriculture biologique présente un double intérêt pour la gestion durable de la ressource en eau. Sur le plan quantitatif, ses pratiques culturales (rotations longues, bandes enherbées et enherbement des inter-rangs, limitation du travail du sol) favorisent l'infiltration des eaux de pluie et la recharge des nappes phréatiques, contribuant ainsi à une moindre consommation de la ressource et à sa… (extrait)