Amendement n° CD358 de Mme Dominique Voynet sur avant l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’intitulé du chapitre IV par les mots : « par le loup ».

L'exposé des motifs

Des craintes sont soulevées par de nombreuses associations engagées dans la protection de l'environnement et de la biodiversité quant au risque que les dispositions prévues à cet article débordent sur d'autres espèces telles que l'ours, le lynx voire le vautour qui n'est pourtant pas un prédateur. Le présent amendement vise alors à adapter l’intitulé du chapitre IV du présent projet de loi de loi … (extrait)