Amendement n° CD404 de Mme Lisa Belluco sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 213-9-2 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « En ce qui concerne l’irrigation agricole, les concours de l’agence de l’eau sont réservés aux actions ou travaux d’intérêt général incluant d’une part, une forte réduction des prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines sur la base d’une étude sur l’hydrologie, les milieux, les usages et le climat prenant en compte le changement climatique, d’autre part un pla… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ne plus permettre le financement des méga-bassines par de l'argent public et que les agences de l'eau ne puissent plus financer l'irrigation agricole sans conditionnalité environnementale. L’objet de cet amendement est, premièrement, de ne plus permettre que de l’argent public finance des méga-bassines. Il fait écho à l’une des recommandations d… (extrait)