Amendement n° CD414 de Mme Lisa Belluco sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 213-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 2°, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 2° Au 2° bis, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 10 % ».

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement du groupe Écologiste et Social est d'appliquer la "Proposition n° 55 : Accroître le nombre de sièges réservés aux usagers non économiques de l’eau [dans les comités de bassin]" issu du rapport sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique rapporté par M. Stéphane Haury (Renaissance) et M. Vincent Descoeurs (Les Républicains). Leur argumentation était la sui… (extrait)