Retiré.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Supprimer le second alinéa du 1°. »
L’amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le second alinéa du 1° du III de l’article L. 181-10-1 du code de l’environnement qui introduit des dérogations aux réunions publiques pour des projets soumis à la procédure d'autorisation environnementale en raison des activités d'élevage. Nous estimons que cette substitution au débat public et local est un frein à la démocratie environ… (extrait)