Amendement n° CD423 de Mme Lisa Belluco à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « en priorisant les systèmes de production définis au II de l’article L1 du code rural et de la pêche maritime qui permettent de répondre à la finalité mentionnée au 2° du I du même article ».

L'exposé des motifs

Les conflits d’usage autour de la ressource en eau risquent de s’intensifier dans les prochaines années. À l’horizon 2050, près de la moitié des bassins versants de la France hexagonale pourraient connaître chaque année des situations de stress hydrique chronique du seul fait du changement climatique selon le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan. Aujourd’hui déjà, plus d’un tiers de l’Hexag… (extrait)