Tombé.
Après le mot : « tenant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « compte, en priorité, de la conformité de l’eau mise à la disposition du public et destinée à la consommation humaine aux exigences fixées par le I de l’article L. 1321-1 du code de la santé publique. Cette liste ne peut être fixée en présence, au niveau des points de prélèvement, de substances dont l’utilisation est interdite sur le territoire national. »
Le présent amendement vise à garantir que les contraintes imposées aux agriculteurs dans les zones de captage soient fondées sur des réalités agronomiques actuelles et non sur des pollutions historiques héritées du passé. En l’état, le texte permet de classer un captage comme « prioritaire » sur la seule base de la présence de substances dans la nappe, sans établir de lien avec les pratiques agric… (extrait)