Amendement n° CD484 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 7 à 11.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise s’oppose à la priorisation de la délimitation des « zones les plus vulnérables aux pollutions » au sein des aires d’alimentation de captages, ainsi qu’à la suppression de la notion de « captages sensibles », dans un contexte où l’arrêté destiné à en préciser les critères, prévu dans le cadre des travaux du groupe national captages, était déjà atten… (extrait)