Amendement n° CD488 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « VI. - À compter de la promulgation de la présente loi, à l’intérieur des aires d’alimentation des captages, il est interdit d’utiliser ou de faire utiliser des engrais azotés minéraux, des produits phytopharmaceutiques de synthèse mentionnés au premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer la protection des aires d’alimentation de captages en interdisant les principaux intrants responsables de la dégradation de la ressource en eau potable, afin de garantir une logique de prévention à la source et non de simple gestion des contaminations. La contamination de l’eau potable par les pesticides est aujourd’hui massive… (extrait)