Amendement n° CD489 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Un périmètre de protection éloignée est institué autour de tout point de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine afin de prévenir les pollutions susceptibles d’altérer la qualité des eaux. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer la protection des aires d’alimentation de captages en garantissant une logique de prévention à la source face à des pollutions diffuses désormais massives, plutôt qu’une gestion a posteriori de la contamination de l’eau potable. La situation de la ressource en eau est aujourd’hui largement documentée par les services publics et… (extrait)