Amendement n° CD504 de Mme Manon Meunier à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer la dernière phrase.

L'exposé des motifs

L’article 14 proposé par le gouvernement, non content d’être superfétatoire est encore problématique puisqu’il réaffirme le principe de « non protégeabilité » de certaines espèces, en l’occurrence bovines et équines. Il prévoit en outre d’imposer des démarches de réduction de la vulnérabilité des troupeaux aux éleveurs. Pourtant, le rapport n°014851 publié en juillet 2023 par l’Inspection générale… (extrait)