Amendement n° CD514 de M. Pierre-Henri Carbonnel à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au mot : « vulnérables » le mots : « contributives ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi vise à identifier, au sein des aires d’alimentation des captages, les zones les plus vulnérables. Or ce terme de zones vulnérables est déjà inscrit dans la réglementation européenne et française pour désigner les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole. Aussi, pour éviter toute confusion et favoriser l’appropriation de ces nouveaux zonages par les acte… (extrait)