Amendement n° CD523 de Mme Véronique Riotton à l'article 14

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « et », insérer les mots : « réparti par département en fonction de l’estimation de la population lupine et de la pression de prédation constatée lors des campagnes précédentes, ».

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, l’État fixe un quota national de loups pouvant être abattus chaque année. Ce quota est utilisé librement sur le territoire : il n’y a pas de répartition par zone. Une fois le plafond atteint, on arrête tous les tirs, même dans les territoires encore très touchés. Le dispositif proposé par l'amendement change deux choses : - Une répartition territoriale des quotas : le quota national s… (extrait)