Amendement n° CD539 de Mme Nathalie Coggia à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « vulnérables » les mots : « contributives ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement de précision rédactionnelle substitue, dans l’ensemble des dispositions de l’article 8, le terme « contributives » au terme « vulnérables » pour qualifier les zones au sein des aires d’alimentation des captages (AAC) qui font l’objet d’une délimitation prioritaire et, le cas échéant, d’un programme d’actions préfectoral. En effet, le terme « zones vulnérables » est une notion… (extrait)