Amendement n° CD540 de Mme Manon Bouquin à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Aux première et dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « vulnérables » les mots : « contributives ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de prévenir toute confusion sémantique. En effet, le terme « vulnérables » est employé par les textes européens, notamment à travers la directive "nitrates". Dès lors, il est proposé de lui substituer le terme « contributrices », afin d’éviter tout risque de confusion et de prendre en compte l'ensemble des pollutions en question.