Amendement n° CD545 de Mme Danielle Brulebois à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « vulnérables » les mots : « contributives ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit d’identifier, au sein des aires d’alimentation des captages, les zones présentant la plus grande sensibilité aux pressions environnementales. Cependant, la notion de « zones vulnérables » est déjà utilisée dans les réglementations européenne et française pour désigner spécifiquement les territoires exposés aux pollutions par les nitrates d’origine agricole. Afin d’éviter t… (extrait)