Amendement n° CD555 de M. Xavier Roseren à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « régulièrement », le mot : « annuellement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l’estimation de la population lupine en France est actualisée annuellement. L’estimation du nombre de loups est essentielle, car elle permet de déterminer le bon état de conservation de l’espèce et l’ensemble des mesures de gestion qui en découlent. Dès lors, il convient de disposer des données mises à jour et de préciser dans la loi la fréquence d’actualisation … (extrait)