Amendement n° CD557 de M. Xavier Roseren à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « L’arrêté définit le seuil de viabilité démographique du loup, permettant d’assurer son maintien dans un état de conservation favorable, sur le fondement de données scientifiques établies annuellement. L’arrêté détermine les conditions dans lesquelles la capture et la destruction de loups peuvent être réalisées aux seules fins de défense des troupeaux en assurant le respect du seuil de viabilité démographique de l’espèce. Les destructions ou c… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remplacer le nombre maximal de loups pouvant être détruits annuellement par la notion de seuil de viabilité démographique. Dans ces conditions, tout animal abattu devra être déclaré au préfet afin d’actualiser la population lupine et de s’assurer que l’effectif respecte le seuil de viabilité démographique. L’article prévoit que ce seuil est déterminé annuellement selon les do… (extrait)