Amendement n° CD560 de M. Xavier Roseren à l'article 14
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
I. - À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « du loup » les mots : « de l’espèce ». II. - À la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « en principe ».