I. - Les travaux de régénération et de modernisation des lignes ferroviaires existantes qui contribuent à la décarbonation des mobilités et à l’amélioration de la qualité de l’air sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur au sens du c du 4° du I de l’article L. 411-2 du code de l’environnement. II. - Lorsqu’ils sont réalisés pour l’essentiel dans l’emprise ferroviaire existante, ces travaux font l’objet d’une instruction coordonnée des autorisations requises, conduite… (extrait)
Le report des travaux de modernisation de lignes de desserte fine procède pour partie de la lourdeur et de la séquentialité des procédures applicables, alors que ces opérations se déroulent sur des infrastructures existantes, dans des emprises déjà constituées, et poursuivent un objectif d’intérêt général de premier ordre : la décarbonation des déplacements et l’amélioration de la qualité de l’air… (extrait)