Adopté.
L’article L. 1511-1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « économique », est inséré le mot : « , environnementale » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « économiques », est inséré le mot : « , environnementaux » ; 3° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont compatibles avec la stratégie nationale bas-carbone mentionnée à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement et à la stratégie nationale pour la biodiversité… (extrait)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à intégrer les enjeux environnementaux dans les choix relatifs aux infrastructures de transports Dans son rapport de 2025, le Haut Conseil pour le Climat insiste sur l’impact climatique des projets de transport routier. Il y souligne que le rythme de diminution des émissions du secteur des transports (représentant 34 % des émissions nationale… (extrait)