Amendement n° CD21 de M. Gérard Leseul sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 1512-19 du code des transports, les mots : « un député et un sénateur » sont remplacés par les mots : « deux députés et deux sénateurs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer la gouvernance en ajoutant des représentants parlementaires dans le conseil d’administration de l'AFITF. L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) occupe une place centrale dans la mise en œuvre de la politique nationale des transports. Elle assure le financement d’investissements stratégiques conc… (extrait)