Adopté.
Le code des transports est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 1215-3, les mots : « et privés » sont remplacés par les mots :« , privés et les acteurs de l’économie sociale et solidaire dont les associations et notamment celles qui œuvrent dans le champ de la mobilité solidaire » ; 2° Au troisième alinéa de l’article L. 1215-4, les mots : « et privés » sont remplacés par les mots :« , privés et les acteurs de l’économie sociale et solidaire dont les associations et notamment c… (extrait)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à associer les acteurs de l’ESS et des associations dans les PAMS. Dans le cadre de l’élaboration des « plans d’action commun en matière de mobilité solidaire » (PAMS), introduit dans le code des transports par la LOM, « sont associés les organismes publics et privés intervenant dans l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilit… (extrait)