Amendement n° CD45 de M. Sébastien Humbert sur après l'article 10, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 1112-10 du code des transports, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre II bis « Exigences de climatisation et de régulation thermique « Art. L. 1112-11 - Pour toute acquisition de matériel roulant ferroviaire neuf destinée au transport de voyageurs, les documents de consultation, cahiers des charges et marchés publics prévoient obligatoirement des exigences de climatisation ou de régulation thermique permettant le maintien de conditions de confort et de sécurité a… (extrait)

L'exposé des motifs

Les épisodes de chaleur extrême se multiplient ces dernières années. Les températures observées à bord des trains non équipés de dispositifs adaptés peuvent atteindre des niveaux incompatibles avec le confort des voyageurs et susceptibles de présenter des risques pour les personnes les plus vulnérables. Le présent amendement vise à garantir que toute acquisition future de matériel roulant ferrovia… (extrait)