Amendement n° CD52 de Mme Sophie Panonacle à l'article 17

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « , sur la base des plans stratégiques des ports ».

L'exposé des motifs

L’article 17 vise à accompagner le développement du report fluvial tout en assurant les modalités de prise en charge des coûts des opérations de chargement et de déchargement des conteneurs sur bateau fluvial effectuées par les entreprises de manutention portuaire. À l’issue d’une concertation étroite entre les acteurs de la filière portuaire, le Sénat a mené un travail de réécriture de cet articl… (extrait)