Adopté.
Après l’alinéa 12, insérer les sept alinéas suivants : « d) Il est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - Tout fournisseur de service numérique multimodal mentionné au I présente aux utilisateurs, lorsqu’elles sont disponibles, les informations relatives aux services de vélo permettant l’accès aux points de départ et d’arrivée des itinéraires proposés. « Ces informations portent notamment sur : « 1° Les stationnements sécurisés pour les vélos mentionnés à l’article L. 1272-1 ; « 2° Les servic… (extrait)
L’article 9 bis modifie les obligations pesant sur les fournisseurs de services numériques multimodaux (SNMM), notamment en matière de vente et d’interopérabilité des titres de transport. Ces outils numériques - applications de calcul d’itinéraires, plateformes de billettique multimodale - constituent aujourd’hui le principal point d’entrée des voyageurs dans l’offre de mobilité. Or, si les SNMM i… (extrait)