Amendement n° CD59 de Mme Constance de Pélichy à l'article 13

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « national », insérer les mots suivants : « , un représentant des associations d’usagers du vélo présentes sur le territoire ».

L'exposé des motifs

L’article L. 1231-5 du code des transports, dans sa rédaction issue de la loi d’orientation des mobilités, autorise mais ne garantit pas la présence d’associations d’usagers du vélo dans les comités de partenaires. Or, elles disposent d’une expertise de terrain directement utile aux délibérations du comité portant sur l’offre de service, l’intermodalité et les conditions de déplacement des voyageu… (extrait)