Amendement n° CD81 de M. Gérard Leseul à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2036 » l’année : « 2035 ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « 2027202820292030203120322033203420351%2%4%6%10%15%20%25%30% ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés vise à accélérer la trajectoire de décarbonation des prestations de transport routier de marchandises en fixant l’échéance finale à 2035 au lieu de 2036. D’une part, il rétablit le taux d’incorporation initial de 1 % dès 2027 initialement prévu dans le projet de loi déposé par le Gouvernement puis abaissé lors de son examen au Sénat à 0,5 %… (extrait)