Adopté.
I. - À l’alinéa 1, après le mot : « métropolitain », insérer les mots : « , ainsi que les entreprises réalisant des opérations de transport routier de marchandises en compte propre, ». II. - En conséquence, compléter la deuxième phrase du même alinéa par les mots : « ou, pour le transport en compte propre, en part de facturation payée pour l’énergie ou le carburant destinés aux véhicules utilitaires à émission nulle rapportée à la facturation totale payée pour l’énergie ou le carburant destiné à… (extrait)
Le présent amendement du groupe socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre de l’obligation de recours aux véhicules à émission nulle aux activités de transport de marchandises pour compte propre. Cette extension répond directement aux conclusions de la mission flash sur la décarbonation des poids lourds, qui recommandait d’engager l’ensemble des acteurs de la filière logistique, sans ex… (extrait)