Rejeté.
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les scénarios envisageables pour baisser drastiquement les péages ferroviaires relatifs au transport de marchandises et de passagers, notamment à travers la suppression de la redevance de marché. Ce rapport met également en avant les besoins de compensation à la SNCF, tant à travers des ressources fiscales comme le fléchage d’une part plus importante des recettes des futur… (extrait)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement un rapport détaillant les scénarios envisageables pour baisser les péages ferroviaires, notamment à travers la suppression de la redevance de marché. Le niveau des péages français est le plus élevé de l’Union européenne, et particulièrement sur les lignes les plus rentables avec un taux de couverture de plus de 120 … (extrait)