Amendement n° CD181 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « La mise en place de services de location de vélos, en libre-service ou en location longue durée, seront notamment analysés pour optimiser le coût et la qualité des services rendus aux usagers. »

L'exposé des motifs

L’article 11 fait évoluer la gouvernance locale des services express régionaux métropolitains (SERM). Il prévoit que l’État, les autorités organisatrices de la mobilité, les maîtres d’ouvrage et les personnes morales participant au financement ou à la coordination du projet constituent une structure locale de gouvernance. Cette structure a pour mission de « veiller à la livraison de l’ensemble des… (extrait)