Amendement n° CD191 de M. Gérard Leseul à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Avant la mise en œuvre de la première campagne de tests de dépistage, l’employeur met en œuvre un plan d’actions associant sensibilisation et prévention sur les risques d’usage des substances ou plantes classées comme stupéfiants ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la lutte contre la consommation de substances ou plantes classées comme stupéfiants des conducteurs de transports publics routiers de personnes en ajoutant un volet sensibilisation et en préservant les droits des salariés et l’impartialité de la procédure. Cet amendement prévoit : - de rendre obligatoire l’organisation d’une campa… (extrait)