Tombé.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « L’Agence de financement des infrastructures de transport de France remet chaque année au Parlement un rapport détaillant la répartition territoriale et modale des financements qu’elle attribue, l’état d’avancement des opérations financées ainsi que les écarts éventuellement constatés entre les objectifs fixés par les lois de programmation et leur mise en œuvre. « Ce rapport fait l’objet d’un débat annuel devant les commissions permanentes … (extrait)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite garantir le contrôle démocratique de l’utilisation des financements publics consacrés aux infrastructures de transport. Alors que les lois de programmation définissent les priorités nationales en matière d’investissements ferroviaires, routiers, fluviaux et portuaires, leur mise en œuvre opérationnelle repose largement sur l’Agence de fina… (extrait)