Amendement n° CD204 de M. Bérenger Cernon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , ainsi que les lignes de desserte fine du territoire, indépendamment de leur classement administratif ou technique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI propose de mentionner les lignes de desserte fine du territoire, indépendamment de leur classement administratif ou technique, dans les lois de programmation. Les lignes de desserte fine du territoire jouent un rôle essentiel pour l’accès aux services publics, à l’emploi et à la mobilité du quotidien dans de nombreux territoires ruraux, périurbains et de montagne. Selo… (extrait)