Amendement n° CD218 de Mme Anne Stambach-Terrenoir à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces lois de programmation contribuent à l’atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas-carbone, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, à l’adaptation des infrastructures au dérèglement climatique, à la préservation et à la restauration de la biodiversité, à la sobriété des mobilités ainsi qu’au développement du report modal vers les modes de transport les moins émetteurs. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d’inscrire explicitement les objectifs climatiques, écologiques et de transformation des mobilités au cœur des lois de programmation des infrastructures de transport. Le secteur des transports est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, représentant environ 32 % des émissions nationales en 2023 selon le CITEPA. Malgré… (extrait)