Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer les cinq alinéas suivants : « La première loi de programmation mentionnée au présent article garantit, à compter de l’exercice budgétaire suivant sa promulgation, un niveau minimal annuel d’investissements publics dans les infrastructures de transport ne pouvant être inférieur à : « 1° 4,5 milliards d’euros par an pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire national ; « 2° 1 milliard d’euros par an pour la régénération, l’entretien et la modernisation… (extrait)
Le présent amendement vise à garantir un niveau minimal d'investissement dans les infrastructures de transport, afin de répondre à l'urgence de leur régénération et de leur modernisation. Le réseau ferroviaire français souffre d'un sous-investissement chronique depuis plusieurs décennies. Les besoins identifiés par SNCF Réseau et confirmés par les travaux de la conférence Ambition France Transport… (extrait)