Retiré.
Après l’article L. 2123-3 du code des transports, il est inséré un article L. 2123-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2123-3-1. - Lorsqu’elle est techniquement, économiquement et opérationnellement adaptée aux besoins des entreprises ferroviaires, la réutilisation ou la mutualisation des installations de service existantes est privilégiée avant la création de nouvelles infrastructures ou installations de service. »
Le développement du transport ferroviaire constitue une priorité majeure pour répondre aux enjeux de mobilité, d'aménagement du territoire et de transition écologique. Toutefois, cette dynamique ne peut conduire à une multiplication systématique de nouvelles infrastructures lorsque des installations existantes peuvent être mobilisées ou modernisées. Le réseau ferroviaire français dispose déjà d'un… (extrait)