Rejeté.
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les informations relatives aux conditions de correspondance, aux éventuelles ruptures de trajet ainsi qu’aux opérateurs assurant les différentes portions du voyage sont portées de manière claire et lisible à la connaissance du voyageur lors de l’achat du billet. »
L’article 9 vise à améliorer les échanges de données entre acteurs du secteur ferroviaire afin de faciliter les déplacements des voyageurs. Cette évolution doit également permettre une meilleure information du public lors de l’achat des billets. Dans le cadre de trajets comprenant plusieurs segments ou plusieurs opérateurs, les voyageurs doivent pouvoir connaître clairement les conditions exactes … (extrait)