Amendement n° CD266 de M. Gérard Leseul à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce plan comprend également un volet complémentaire relatif aux services de location de vélos mis à la disposition des usagers par l’autorité organisatrice de la mobilité. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à intégrer les services de vélos publics prévus dans les investissements long terme pour optimiser les déplacements domicile - travail. L’article L1214-1 du code des transports dispose que « Le plan de mobilité détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le … (extrait)