Amendement n° CD267 de M. Bérenger Cernon à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Sous couvert de simplification de la gestion immobilière du groupe public ferroviaire, cet article poursuit en réalité la logique de démantèlement engagée depuis plusieurs années au sein de la SNCF. En facilitant les transferts de biens, de droits et d'actifs entre les différentes entités du groupe ferroviaire, le Gouvernement approfondit une vision patrimoniale et financière du rail, là où devrai… (extrait)