Après l’article 18, insérer un titre IV bis ainsi rédigé : « TITRE V « DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉCARBONATION DE L’ÉNERGIE UTILISÉE DANS LES TRANSPORTS « Chapitre Ier « Réduction de l’intensité carbone de l’énergie utilisée dans les transports « Article 19 « I. - Le titre VIII du livre II du code de l’énergie est complété par un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VI « Dispositif de réduction de l’intensité carbone de l’énergie utilisée dans les transports terrestres et maritimes « Section… (extrait)
Le présent amendement vise à introduire dans le projet de loi-cadre relatif au développement des transports le dispositif d’Incitation à la Réduction de l’Intensité Carbone des Carburants (IRICC), destiné à mettre en œuvre les objectifs européens de décarbonation du secteur des transports. Successeur de la TIRUERT, l’IRICC repose sur une trajectoire pluriannuelle de réduction de l’intensité carbon… (extrait)