Amendement n° CD305 de M. Bérenger Cernon à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 20 à 47.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe de la France insoumise vise à supprimer les dispositions de l’article 11 qui étendent les compétences de la Société des grands projets (SGP) au financement, à la coordination et à la maîtrise d’ouvrage des services express régionaux métropolitains (SERM). Créée pour assurer la réalisation du Grand Paris Express, la Société des grands projets répondait à un objectif … (extrait)