Amendement n° CD308 de M. Sylvain Carrière sur après l'article 14 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport évaluant l’opportunité et les modalités de mise en œuvre d’une expérimentation de territoires à mobilité alternative, permettant de construire des solutions intégrées pour réduire la dépendance à la voiture individuelle. Ce rapport analyse notamment les conditions de création de structures de gouvernance intégrées associant les collectivités territoriales et les opérateurs … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe de la France Insoumise a été travaillé avec le think tank Forum Vies Mobiles. Le système de transport français repose aujourd’hui largement sur l’utilisation de la voiture. Cette situation crée une dépendance forte, notamment des habitants des territoires ruraux, à ce moyen de transport qui coûte pourtant très cher et qui exclut de nombreuses catégories de populat… (extrait)