Amendement n° CD309 de M. Nicolas Bonnet à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le Sénat a ajouté cet alinéa 2 qui vient étendre le périmètre des infrastructures routières concernées par ce projet de loi à l'ensemble des réseaux (réseau national non concédé, départemental, intercommunal et communal). Ces réseaux relevant d’autres gestionnaires que l’Etat, cela pourrait diluer les financements de l’Etat destinés aux infrastructures stratégiques dont il a la responsabilité. Le … (extrait)