Amendement n° CD317 de M. Sylvain Carrière à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Par dérogation, l’évolution tarifaire prévue au présent article ne s’applique pas aux catégories tarifaires des enfants, des jeunes et des seniors, ni aux catégories relatives aux étudiants, apprentis, stagiaires, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires du revenu de solidarité active. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de protéger les usager.e.s les plus précaires des effets de l’indexation automatique des tarifs des transports publics prévue à l’article 12. Cet article organise une hausse mécanique des tarifs indexée sur l’inflation. Dans un contexte où les prix restent élevés (+2,4 % sur un an en mai 2026 selon l’INSEE), ce mécanisme revient à … (extrait)