Amendement n° CD326 de M. Bérenger Cernon à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au nombre : « dix » le nombre : « cinq ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI vise à abaisser de dix à cinq millions d’euros le seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel les commissionnaires de transport sont assujettis à l’obligation de recours progressif à des véhicules utilitaires à émission nulle. Le secteur du transport de marchandises représente l’une des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. L… (extrait)