Non soutenu.
L’État élabore un plan national de développement des services ferroviaires de nuit. Ce plan identifie les liaisons susceptibles d’être créées ou remises en service, les investissements nécessaires à leur exploitation ainsi que les modalités de financement permettant d’assurer leur développement. Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport présentant l’état d’avancement du plan, l’évolution de l’offre de trains de nuit et les perspectives de développement de ces services. »
Le présent amendement vise à prévoir l’élaboration d’un plan national de développement des services ferroviaires de nuit et à assurer une information régulière du Parlement sur l’évolution de l’offre et les perspectives de développement de ces services. Les services ferroviaires de nuit connaissent depuis plusieurs années un regain d’intérêt en France et en Europe. Ils répondent à une demande croi… (extrait)