Amendement n° CD342 de Mme Sophie Pantel à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « transport », insérer les mots : « , en accordant une priorité à la régénération, à la modernisation et au développement du réseau ferroviaire national, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à consacrer une priorité au financement de la régénération, de la modernisation et du développement du réseau ferroviaire national lors de l’affectation de ces recettes. Le projet de loi prévoit que les recettes publiques spécifiques aux concessions autoroutières soient intégralement affectées au financement des infrastructures de transport à l’issue des contrats actuell… (extrait)