Non soutenu.
Compléter cet article par les alinéas suivants : « Les lois de programmation prévues à l’article 1er définissent les conditions du développement des dispositifs d’arrêt ferroviaire à la demande sur les lignes de desserte fine du territoire. « Elles identifient notamment les dérogations réglementaires, techniques et d’aménagement permettant de faciliter leur déploiement lorsque les conditions de sécurité le permettent. »
Le présent amendement vise à prévoir que les futures lois de programmation identifient les dérogations réglementaires, techniques et d’aménagement susceptibles de faciliter le développement des dispositifs d’arrêt ferroviaire à la demande lorsque les conditions de sécurité le permettent. Dans de nombreux territoires ruraux et de montagne, la faible densité de population rend difficile le maintien … (extrait)